Contribution fiscale 2024 pour les produits compostables : nouveautés et avantages pour les entreprises

Contribution fiscale 2024 pour les entreprises qui ont choisi ou choisiront nos produits parmi les lignes Compostable.

Le ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique a prévu, avec l’arrêté interministériel du 4 mars 2024, publié au Journal officiel du 13 avril, la reconnaissance d’une contribution pour les entreprises qui achètent et utilisent des produits réutilisables ou en matière compostable.

Cette contribution consiste en un crédit d’impôt annuel pouvant aller jusqu’à 10 000 €, destiné aux utilisateurs de ces produits. Il est important de noter que les dépenses pour l’achat de biens destinés uniquement à la revente par des entreprises commerciales ne sont pas admissibles.

Pour plus de détails, veuillez consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Vous pouvez retrouver le texte intégral de l’arrêté sur le lien suivant : Arrêté du 4 mars 2024.